Mentions Légales

Article 1. Informations sur groupe edh

Le site accessible à l'adresse URL https://www.groupe-edh.com/ (ci-après désigné le « Site ») est éditée par GROUPE EDH SAS, société par actions simplifiée au capital social de 285 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 224 054, ayant son siège social sis 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris, elle-même représentée par sa Présidente, la société VENDOME EDUCATION, société par actions simplifiée au capital social de 8 676 231,80 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 507 686, elle-même représentée par sa présidente, la société ARC EDUCATION, société par actions simplifiée au capital social de 31.889.294,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 914 479 100,ayant son siège social à l'adresse susvisée, représentée par son président, Monsieur Amin KHIARI (ci-après la « Société »).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

GROUPE EDH SAS
61 rue Pierre Charron, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 53 76 88 34
Email : a.ouhioun@groupe-edh.com
N° TVA : FR76381224054

Le directeur de publication est Emmanuelle Baruch.

Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Téléphone : +33 1 53 76 88 34

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs » ou l'« Utilisateur ».

Article 2. Propriete intellectuelle

Les Utilisateurs se voient conférer un droit d'usage privé et non exclusif du Site. La navigation sur le Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Toute représentation, reproduction, exploitation, modification, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle du Site, ou de son contenu sans le consentement exprès de la Société, est interdite et expose l'Utilisateur concerné à des poursuites judiciaires. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits.

Article 3. Connexion

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès optimal au Site, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel de l'Utilisateur ou liés à une défaillance du fournisseur d'accès à Internet utilisé par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'assure de la bonne marche des appareils qu'il utilise pour accéder au Site et que ceux-ci ne contiennent aucun virus. L'Utilisateur utilise les contenus publiés sur le Site sous sa seule responsabilité, les informations y figurant étant fournies à titre indicatif.

Article 4. Sites tiers / liens hypertextes

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle. À ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l'accès à ces sites depuis le Site, à l'usage qui pourrait en être fait ainsi qu'au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

La Société ne peut être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales ou réglementaires.

Les Utilisateurs ne peuvent pas établir de lien en direction du Site sans l'autorisation préalable écrite de la Société.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 5. Modifications

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : janvier 2024